L’objectif de la présente charte est de faire connaître aux personnes
malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels
tels qu’ils sont affirmés par les lois – notamment la loi du 4 mars 2002 relative
aux droits des malades et à la qualité du système de santé – et les principaux
décrets, arrêtés, circulaires et chartes dont les références figurent en annexe.

Charte de la personne hospitalisée (français)

Ihre Rechte als Patient : Patientencharta (allemand)

Hospitalised patients’ charter (anglais)

Charte de la personne hospitalisée (arabe)

Charte de la personne hospitalisée (chinois)