Charte de la personne hospitalisée

L’objectif de la présente charte est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois – notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé – et les principaux décrets, arrêtés, circulaires et chartes dont les références figurent en annexe.

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Charte de la personne hospitalisée (français)
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Ihre Rechte als Patient : Patientencharta (allemand)
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Hospitalised patients’ charter (anglais)
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Charte de la personne hospitalisée (arabe)
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Charte de la personne hospitalisée (chinois)