Informatique et liberté

Le centre hospitalier dispose d’un système informatique destiné à gérer le fichier de ses patients et à réaliser ; le cas échéant, des travaux statistiques, dans le strict respect du secret médical.

Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, reccueillis au cours de votre passage, pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à l’usage médical.

Certaines de ses données sont transmises aux organismes de sécurité sociale et d’assurance maladie complémentaire, à des partenaires extérieurs (DDRASS, Ministère) sous forme de données médicales anonymes.

Conformément aux dispositions de loi informatique et libertés [1], vous avez droit d’accès et de rectification, auprès du directeur de l’hôpital, aux informations vous concernant contenues dans les fichiers de l’établissement. Pour les informations médicales informatisées, l’accès s’exerce auprès du médecin de l’information médicale.

La communication des informations médicales entre médecins, établissements de santé et patients, s’applique selon la réglementation [2], dans le respect des règles de déontologie. La demande d’accès aux informations relatives à la santé d’une personne et détenues par l’établissement doit être adressée directement par la personne concernée, ou par un praticien désigné comme intermédiaire, auprès du médecin responsable ou du directeur.


[1] articles 26 27 34 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

[2] articles L1110-4, L1112-1 de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002,décret 2002-637 du 29 avril 2002