INDEX DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE

Les décrets relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et au calcul de l’index dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH) ont été publiés (décrets n°2024-948 et n° 2024-949 du 21 octobre 2024).
Ces derniers visent à :
• Définir les indicateurs permettant de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes dans la FPH, les modalités de publication des résultats de ces indicateurs et d’information des instances du dialogue social, les sanctions ;
• Déterminer les modalités de calcul de ces indicateurs et les barèmes à appliquer aux résultats obtenus, préciser la cible à atteindre par les employeurs et la période de référence sur laquelle les indicateurs doivent être calculés,..

A ce titre, les établissements publics qui comptent au moins 50 agents de la FPH doivent communiquer sur l’index de l’Egalité Professionnelle, afin de faire progresser l’égalité salariale entre les femmes et les hommes au sein de leur institution.
Cet index permet de mesurer les écarts de rémunération entre les sexes et de visualiser la progression d’une année sur l’autre. Lorsque des disparités salariales sont constatées, des mesures de correction doivent être prises.

Pour l’année 2023, l’index d’égalité professionnelle du centre hospitalier de Langres est de 77/100. L’index après proratisation est de 91/100.
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*Pour 2023, l’indicateur 3 n’est pas calculé car l’effectif de fonctionnaires concerné comprend moins de deux hommes et deux femmes promus.